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PDF LOI N 1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE
2015 4 13 Article 6 Les terrils et les haldes des mines ainsi que les rejets d’exploitation sont soumis au régime légal des mines ou des carrières selon leur utilisation Article 7 Les gisements des substances minérales ou fossiles soumis au régime légal des Carrières ou des Mines constituent la propriété exclusive de l’Etat.
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PDF MINES MINIERES ET CARRIERES SOUTERRAINES EN
2017 9 5 les mines concédées et les carrières et minières souterraines Un seul élément distingue les mines des carrières la nature de la substance exploitée et non le caractère souterrain ou à ciel ouvert d une exploitation Toutes les exploitations souterraines de sont pas des mines loin de là 1.1.
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PDF Fascicule 1 Les puits puits de mines puits de carrières
2018 12 7 C’est le cas pour presque toutes les marnières types Hesbaye et Brabant wallon carrières de craie à chaux carrières de silex né olithiques 20.000 puits à Spiennes ou modernes type Hesbaye pour l’empierrement et la construction carrières de grès tertiaires du Brabant wallon plus de 200 puits autour de
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Loi sur les travaux et la machinerie des carrières
legislation sur les mines de pierres cuivre de Terre Neuve et sur les lignites de Maïssade et de Camp Perrin 1943 1968 Le décret loi du 20 décembre 1943 modifiant la législation sur les mines minières et carrières a institué en son Article 1 un Bureau spécial au Département des Travaux Publics dénommé Bureau des Mines placé
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SMT Côte d’Ivoire propose une gamme complète de machines Pelles Chargeuses tombereaux articulés finisseurs de camions pour les travaux publics les mines les carrières et l’industrie de bus 30 à 65 places et de moteurs marins Penta.
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PDF mofcom.gov.cn
2017 2 15 de conseil pour les emprunts les placements et les désinvestissements Article 32 Les filiales sont dotées de la capacité juridique de faire des emprunts et des placements ainsi que de se faire coter en bourse sur les places financières internationales pour les besoins d investissement de
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PDF Lois coordonnées sur les mines minières et carrières
2019 10 11 Des mines minières et carrières Art 1er Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées relativement aux règles de l exploitation de chacune d elles sous les trois qualifications de mines minières et carrières Art 2.
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PDF MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES présenté pour l’obtention du
2011 3 3 Innovation et dans le cadre du projet de recherche en partenariat pour et sur le développement régional PSDR Coxinel lancé en 2008 un stage de fin d’étude de 6 mois a été effectué Il est réalisé à l’INRA en collaboration avec des partenaires professionnels du
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PDF REGLEMENT MINIERREGLEMENT MINIER
2015 10 13 peut disposer que pour le service de la mine et de ses dépendances des substances non concessibles extraites dans les travaux Le propriétaire du sol peut réclamer celles de ces substances extraites et non utilisées par l exploitant contre paiement d une juste indemnité Toutefois l exploitant peut disposer de celles de ces substances
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